Légalisation de documents

Pièces à apporter

Étapes

1. Identifier ce qu’il faut faire

   Signature sur une procuration ou un contrat : légalisation. Photocopie d’un document : certification conforme. Document pour un pays étranger : légalisation au ministère des Affaires étrangères ou apostille.

2. Signature ou copie : aller au commissariat, à la gendarmerie ou à la mairie

   Signature : commissariat ou brigade de gendarmerie. Copie conforme : commissariat, brigade ou mairie.

3. Venir avec l’original et votre carte d’identité

   Pour une copie conforme, ajoutez un timbre fiscal de 100 FCFA par page.

4. Document pour l’étranger : passer au Bureau de l’état civil du MAE

   Le ministère des Affaires étrangères légalise ou appose l’apostille sur les actes publics (état civil, casier, jugements, diplômes authentifiés, etc.).

5. Vérifier si le pays de destination accepte l’apostille

   Depuis le 3 avril 2023, l’apostille remplace la légalisation consulaire pour les pays membres de la Convention de La Haye. Sinon, il faut encore passer par l’ambassade du pays concerné.

Ce que ça coûte

• Copie certifiée conforme100 FCFA

  Un timbre fiscal de 100 FCFA par page.2

• Légalisation de signatureà vérifier?

  Montant officiel non trouvé, à vérifier auprès du commissariat ou de la brigade.1

• Apostille (MAE)à vérifier?

  Gratuite au lancement en avril 2023, « en attendant » un timbre dont le prix devait être fixé plus tard. Tarif actuel non trouvé.5

• Authentification de diplôme (MAE)200 FCFA

  Un timbre fiscal de 200 FCFA par diplôme (fiche e-Sénégal ancienne, 2012).3

Payez seulement contre une quittance ou un timbre. Un montant demandé sans reçu n’est pas un tarif officiel.

Où aller

• Commissariat de police ou brigade de gendarmerie

  Légalisation de signature et copie conforme.

• Mairie

  Copie certifiée conforme.

• Autorité qui a délivré l’acte

  Les actes de justice ou d’état civil sont légalisés par l’autorité judiciaire ou l’officier d’état civil qui les a délivrés.

• Ministère des Affaires étrangères, Bureau de l’état civil (Direction des Affaires juridiques et consulaires)

  Légalisation et apostille des documents destinés à l’étranger. Authentification des diplômes les jours ouvrables de 9 h à 12 h.

Bon à savoir

• Faites certifier plusieurs copies d’un coup : il faut un timbre par page, donc prévoyez-en assez.
• Avant d’aller au MAE, faites légaliser l’acte par l’autorité qui l’a délivré (mairie, greffe) : c’est exigé pour les actes d’état civil et de justice.
• Vérifiez que le pays de destination fait partie de la Convention Apostille : selon le MAE, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas avaient émis des réserves en 2023.
• Pour un diplôme, obtenez d’abord l’attestation d’authenticité de l’école, de l’université ou de l’Office du Bac.