Déclaration de naissance

Pièces à apporter

Étapes

1. Récupérez le certificat d’accouchement

   Donné par la maternité ou le poste de santé. Sans certificat, venez avec 2 témoins majeurs.

2. Allez au centre d’état civil du lieu de naissance

   Avec votre pièce d’identité et le livret de famille si vous en avez un.

3. Repartez avec le volet n° 1

   Il est remis tout de suite et gratuitement, et la naissance est inscrite sur le livret de famille.

4. Plus d’un an après : demandez un jugement

   Obtenez un certificat de non inscription au centre d’état civil, puis déposez une requête au tribunal d’instance (ex-tribunal départemental).

5. Faites transcrire le jugement

   Avec le jugement, l’officier d’état civil peut inscrire la naissance dans le registre.

Ce que ça coûte

• Déclaration de naissanceGratuit

  Gratuit, y compris le volet n° 1.1

• Jugement d’autorisation d’inscription4 600 FCFA

  4 600 FCFA : 4 000 FCFA d’enrôlement + 600 FCFA de délivrance, payés au Trésor après calcul par le greffier. En audience foraine, seuls les frais de délivrance sont dus.2

Payez seulement contre une quittance ou un timbre. Un montant demandé sans reçu n’est pas un tarif officiel.

Où aller

• Centre d’état civil du lieu de naissance

  Pour la déclaration dans l’année.

• Greffe du tribunal d’instance (ex-tribunal départemental)

  Pour le jugement d’autorisation, plus d’un an après la naissance. Des audiences foraines sont organisées de temps en temps près des populations.

Bon à savoir

• Déclarez avant 45 jours : c’est plus simple, et après un an il faut passer par le tribunal.
• Vérifiez l’orthographe des prénoms et noms avant de signer : une erreur demande ensuite une rectification.
• Gardez le volet n° 1 en lieu sûr et faites-en des photocopies.
• Pas de certificat d’accouchement ? Venez avec 2 témoins majeurs et leur pièce d’identité.
• Surveillez l’annonce des audiences foraines dans votre commune : le jugement y est moins cher et immédiat.