Déclaration de naissance

Dans l’année de la naissance

• Certificat d’accouchementExceptionnellement remplaçable par un « certificat administratif pour déclaration de naissance » obtenu en brigade de gendarmerie.
• Sinon : 2 témoins majeurs présents avec leur pièce d’identité
• Pièce d’identité du déclarant
• Livret de famille, si vous en avez un

Plus d’un an après : jugement d’autorisation

• Requête adressée au président du tribunal
• Certificat de non inscription de naissance (centre d’état civil du lieu de naissance)
• Certificat d’accouchement, s’il existeSinon, venez avec 2 témoins majeurs munis de leur pièce d’identité.
• Copie certifiée conforme de la carte d’identité de 2 témoins
• Quittance de 4 600 FCFA

Coût

• Déclaration de naissance : gratuit¹
• Jugement d’autorisation d’inscription : 4 600 FCFA²

Où aller

• Centre d’état civil du lieu de naissance
• Greffe du tribunal d’instance (ex-tribunal départemental)

Délai officiel : À déclarer entre le jour de la naissance et un an après ; après le 45e jour, on parle de déclaration tardive. Volet n° 1 remis immédiatement. Au-delà d’un an, jugement en 2 semaines environ, immédiat en audience foraine.