Registre du commerce (RCCM) et création d’entreprise à l’APIX

Pièces à apporter

Étapes

1. Choisir la forme juridique

   Entreprise individuelle (pas de capital, responsabilité illimitée), GIE (au moins 2 membres), SARL ou SA (capital, notaire obligatoire).

2. Préparer le casier judiciaire

   Un casier de moins de 3 mois, ou une déclaration sur l’honneur (modèle à l’APIX ou chez le notaire). Le casier doit alors être fourni dans les 75 jours après l’immatriculation.

3. SARL ou SA : passer chez le notaire

   Statuts, dépôt du capital chez le notaire ou en banque. Le notaire envoie ensuite le dossier en ligne au BCE via la plateforme Orbus-entreprise.

4. Entreprise individuelle ou GIE : déposer au BCE de l’APIX

   Dépôt des dossiers de 8 h à 11 h.

5. Récupérer RCCM et NINEA

   Le BCE fait l’enregistrement des statuts, le registre du commerce, le NINEA et la déclaration d’établissement en une fois.

6. Faire les formalités après création

   Déclaration d’existence fiscale au centre des services fiscaux dans les 20 jours, puis, si vous embauchez, Inspection du travail, Caisse de sécurité sociale, IPRES et IPM.

Ce que ça coûte

• Entreprise individuelle sans nom commercial10 000 FCFA

  10 000 FCFA de frais de greffe, plus 2 timbres de 2 000 FCFA.12

• Entreprise individuelle avec nom commercialà vérifier?

  21 000 FCFA selon le guide APIX (10 000 FCFA de greffe + 11 000 FCFA d’enregistrement du nom à l’OAPI), plus 2 timbres de 2 000 FCFA. La fiche APIX « entreprise individuelle » dit 20 000 FCFA.12

• GIE56 000 FCFA

  56 000 FCFA : 2 timbres de 2 000 FCFA, 20 000 FCFA d’enregistrement, 22 000 FCFA de protection du nom à l’OAPI et 10 000 FCFA de greffe.1

• SARL (capital de 501 000 à 5 000 000 FCFA)?

  Notaire 70 000 FCFA, enregistrement 10 000 FCFA, RCCM 30 000 FCFA + timbre 2 000 FCFA + 90 FCFA par million de capital, annonce légale au moins 23 600 FCFA, timbre NINEA 2 000 FCFA, débours 3 000 FCFA, répertoire 2 000 FCFA, plus TVA de 18 %. Une fiche e-Sénégal de 2017 cite 20 000 FCFA de frais de notaire pour un capital jusqu’à 500 000 FCFA.14

Payez seulement contre une quittance ou un timbre. Un montant demandé sans reçu n’est pas un tarif officiel.

Où aller

• Bureau d’appui à la création d’entreprise (BCE) de l’APIX, Dakar

  52-54 rue Mohamed V, Dakar. Tél. 33 849 05 55. Dépôts de 8 h à 11 h.

• Antennes régionales de l’APIX

  Saint-Louis, Ziguinchor, Touba et Kaolack (liste du guide APIX).

• Chez un notaire (SARL, SA)

  Le notaire prépare les actes et envoie le dossier en ligne au BCE (plateforme Orbus-entreprise).

Bon à savoir

• Pas de casier sous la main ? Signez la déclaration sur l’honneur à l’APIX, mais apportez le casier dans les 75 jours.
• Venez tôt : le BCE ne prend les dossiers qu’entre 8 h et 11 h.
• Le NINEA est fait en même temps que le RCCM au BCE : inutile d’aller au centre des impôts pour ça.
• N’oubliez pas la déclaration d’existence fiscale dans les 20 jours après l’immatriculation.
• Les montants du guide APIX datent de sa version de 2018 (remise en ligne en 2026) : demandez le barème à jour au BCE avant de payer.