Registre du commerce (RCCM) et création d’entreprise à l’APIX

Entreprise individuelle

• 2 copies de la carte d’identité (ou 2 copies du passeport pour les étrangers)
• Extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ou déclaration sur l’honneur
• Pour les étrangers : casier judiciaire du pays d’origine de moins de 3 mois
• Certificat de résidence (mairie ou police)
• Copie du certificat de mariage (le cas échéant)
• 2 timbres fiscaux de 2 000 FCFA (RC et NINEA)

SARL / SA (avec notaire)

• Pour les étrangers : casier judiciaire du pays d’origine de moins de 3 mois
• Casier du gérant de moins de 3 mois ou déclaration sur l’honneur signée
• Photocopie de la carte d’identité de chaque associé
• Statuts, procès-verbal de constitution et déclaration de conformité (faits par le notaire)
• Dépôt du capital chez le notaire ou sur un compte « société en cours de constitution »

GIE

• Pour les étrangers : casier judiciaire du pays d’origine de moins de 3 mois
• 3 exemplaires des statuts, du règlement intérieur et du PV de l’assemblée constitutive
• Copie des pièces d’identité des membres
• Casier du dirigeant et du trésorier de moins de 3 mois, ou déclaration sur l’honneur

Coût

• Entreprise individuelle sans nom commercial : 10 000 FCFA^1,2
• Entreprise individuelle avec nom commercial : à vérifier^1,2
• GIE : 56 000 FCFA¹
• SARL (capital de 501 000 à 5 000 000 FCFA) : à vérifier^1,4

Où aller

• Bureau d’appui à la création d’entreprise (BCE) de l’APIX, Dakar
• Antennes régionales de l’APIX
• Chez un notaire (SARL, SA)

Délai officiel : Entreprise individuelle et GIE : 48 heures au BCE. SARL et SA : 24 heures au BCE, après le passage chez le notaire.